On sait maintenant que la loi santé a été définitivement adoptée par le parlement et que le projet contient de nombreuses mesures touchant de près aux nouvelles technologies. Alors quelles sont les mesures « numériques » prises à la suite de cette adoption ?
LA E-CIGARETTE FORTEMENT IMPACTÉE ?
Même si cela reste assez flou en ce qui nous concerne pour le moment, le projet de loi santé a clairement mis en évidence une « Interdiction de la publicité directe et indirecte » pour la e-cigarette au même titre que pour les produits du tabac. Ce qui devrait en découler est l’interdiction de toute promotion de celle ci que ce soit à la télévision, à la radio et surtout sur internet. La première problèmatique est évidemment celle des blogs, forums et réseaux sociaux car que l’on parle de publicité directe ou seulement indirecte, il ne devrait plus être autorisé de parler « cigarette électronique ». A côté de cela, internet regorge de sites traitant du cannabis, du tabac, de cigares sans qu’ils soient plus autorisés et force est de constater que les fermetures administratives ne sont pas légions. Par contre, beaucoup de boutiques en ligne s’inquiètent de subir un préjudice suite à cette décision et de devoir fermer comme c’est arrivé il y’a peu au Quebec. D’ailleurs on se rend compte que la peur et le doute ont déjà poussé de nombreux gérants à fermer le rideau… L’interdiction de publicité, ce n’est pas qu’une histoire de business, c’est surtout une entrave à la communication et à la diffusion de cette magnifique alternative qu’est la e-cigarette.
TRANSPARENCE-SANTE.GOUV.FR SUR LA VOIE DE L’OPEN DATA
Ce site, qui recense depuis l’année dernière les liens d’intérêts entre industriels du médicament et professionnels de santé, sera bientôt plus complet. Le montant des conventions signées devra désormais être rendu public, alors qu’il n’était jusqu’ici obligatoire que de mentionner leur existence. Dans le même temps, la loi Touraine précise que les informations publiées sur ce site officiel (où figurent aussi les montants des « avantages » accordés aux médecins) deviennent « réutilisables, à titre gratuit ». Restera maintenant à voir si les pouvoirs publics vont jusqu’à publier ces données en Open Data sur data.gouv.fr…
TRANSPARENCE SUR LES DEPENSES EN LOBBYING DES PROFESSIONNELS DU TABAC
Sur le modèle de ce qui a été introduit en 2011 en matière de liens entre industriels du médicament et professionnels de santé, la loi Touraine impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits issus du tabac d’adresser chaque année au ministre de la Santé « un rapport détaillant l’ensemble [de leurs] dépenses liées à des activités d’influence ou de représentation d’intérêts » : rémunération du personnel, avantages en nature ou en espèces aux parlementaires, membres de cabinets ministériels, etc. Rien ne dit toutefois que ces informations seront portées à la connaissance du public, comme sur le site transparence-sante.gouv.fr, puisque le texte renvoie à un décret le soin de préciser « le modèle du rapport, ses modalités de transmission, la nature des informations qui sont rendues publiques et les modalités selon lesquelles elles le sont »…
