Le Parlement a aujourd’hui adopté définitivement par un ultime vote de l’Assemblée et dans une ambiance houleuse, le projet de loi controversé sur la Santé, qui prévoit le paquet neutre de tabac obligatoire en mai 2016, une généralisation du tiers payant en 2017 mais également de nombreuses restrictions sur la e-cigarette.
LOI SANTE : QUELQUES INTERDICTIONS EN ATTENDANT LA TPD
Voici donc un avant goût de la transposition de la directive tabac qui doit être appliquée avant le mois de Mai 2016. L’adoption de la loi santé a suscité de nombreuses réactions dont celles de quelques médecins qui se sont rassemblés dans la matinée à proximité de l’Assemblée pour dénoncer une loi « liberticide« , certains ont même déposé des chrysanthèmes au sol, en « hommage » à la médecine libérale. Mais ce qui nous intéresse concerne bien entendu la e-cigarette, comme prévu les affichettes publicitaires sur les lieux de vente seront autorisées pour les marques de cigarettes électroniques et de e-liquides si elles sont non visibles de l’extérieur et sont positionnées à l’intérieur de ceux ci. Toutes les autres formes de publicité et de propagande directe et indirecte seront interdites en Mai 2016 (Blogs, sites, forums, réseaux sociaux..)
La loi santé pourrait être promulguée au mois de Janvier 2016, De nombreux recours de parlementaires ont été annoncés.
