Aujourd’hui, les députés viennent d’adopter l’ensemble du projet de Loi de modernisation de notre système de santé par 311 votes pour, 241 contre et 10 abstentions. Même si ce n’est qu’une première lecture, l’étaux se resserre encore un peu plus sur les vapoteurs. Même si tout n’est pas terminé, on voit mal comment tout cela pourrait se retourner tant les enjeux sont importants.
QUELLES SONT LES RÉPERCUSSIONS DE CE PROJET DE LOI SANTE SUR LES VAPOTEURS ?
Si le projet de loi santé et les nouvelles mesures restrictives face a l’e-cigarette étaient totalement adopté, cela donnerais l’autorisation au gouvernement de transposer par ordonnance la directive tabac Europeenne (la fameuse « TPD ») et surtout l’article 20 qui encadrera sévèrement la cigarette électronique. Evidemment les répercussions seraient désastreuses car cela étendrais l’interdiction de la publicité directe et indirecte pour le tabac a la e-cigarette électronique et n’autoriserait que la communication entre professionnels a partir du 20 mai 2016. En clair nous ne pourrions plus exercer notre droit a l’information sur cette plateforme entre autres. Pour finir, cela restreindrait l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics et des emplacements réservés devront être prévu dans les lieux concernés par l’interdiction.
Nous continuerons a suivre tout cela de prés. En attendant, nous ne pouvons que constater les dégâts qui risquent d’être causés.
