Aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a interdit en appel, ce mardi 13 février, tout espace fumeurs dans les bars et les cafés des Pays-Bas. Alors que fumer était encore toléré dans un quart des établissements.
UNE DECISION DEFINITIVE DU TRIBUNAL DE LA HAYE
On vous en avait parlé au mois de juin dernier lorsque Clean Air Nederlands avait demandé à la justice d’interdire les espaces fumeurs existant encore dans 25% des bars aux Pays-Bas.
Le tribunal néerlandais a finalement rendu son verdict et jugé que les espaces fumeurs existants étaient « en conflit » avec la convention-cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’OMS, entrée en vigueur en 2005 et signée par les Pays-Bas. « Les lois anti-tabac couvrent également les pièces réservées aux fumeurs », a statué le tribunal, ajoutant que toute la législation n’était « pas valide ».
Dans le collimateur d’une association anti-tabac, à l’origine de l’action en justice : Les bars de moins de 70 mètres carrés, dont le gérant est le seul travailleur. Ils ont ainsi perdu le droit d’avoir un espace fermé destiné aux fumeurs. Pourtant, ces espaces désignés comme tels et moins attractifs que le reste du café ressemblent souvent à des sortes de grands aquariums vitrés et fermés, où il est interdit de boire et d’être servi.
Source : Le Monde du Tabac
