Afin de décourager l’utilisation de la vape chez les jeunes et de parvenir à une génération sans tabac d’ici 2040, le gouvernement néerlandais a annoncé en 2020 qu’il n’autoriserait que les arômes de tabac dans les e-liquides. Aux Pays-Bas, une liste de 16 ingrédients autorisés a été proposée. À partir du 1er octobre 2023, tous les produits de la vape contenant un arôme reproduisant une saveur autre que celle du tabac seront interdits.
DU TABAC ET C’EST TOUT !
Le 20 juin 2020, juste avant l’annonce de la décision d’interdire les arômes pour les cigarettes électroniques, 28 556 e-liquides étaient enregistrés sur le marché néerlandais.
Avec la nouvelle réglementation les Pays-bas passeraient de 1981 ingrédients disponibles à seulement 16 autorisés. Une solution claire et parfaitement assumée pour étouffer un secteur qui se développe bien.
La liste restrictive d’additifs déterminant le goût dans les e-cigarettes sera établie sur la base des données notifiées par les fabricants via le système européen de portail d’entrée commun (EU-CEG). Il s’agit d’une base de données dans laquelle les fabricants et les importateurs sont légalement tenus de fournir des informations sur la composition et les autres propriétés du tabac et des produits connexes qu’ils commercialisent dans chaque pays européen, en particulier les produits du vapotage.
Afin de garantir que seuls les ingrédients aromatiques ayant le goût du tabac ou présents dans le tabac et ne présentant aucun danger pour la santé restent en usage, le RIVM a établi cinq critères :
- L’arôme doit être présent dans au moins 0,5 % des liquides en vente ayant un arôme de tabac. Les arômes rarement utilisés dans les e-liquides aromatisés au tabac ne sont pas censés être essentiels à la création d’un arôme de tabac, même s’ils sont nécessaires à la création de l’arôme de tabac spécifique dans lequel ils sont utilisés.
- L’arôme doit être présent plus fréquemment dans des liquides ayant un arôme de tabac que dans les autres liquides. De tels composés sont probablement spécifiques à l’arôme de tabac et non pour les autres arômes.
- L’arôme ne peut pas être un extrait de matières premières végétales. La composition de ces extraits n’est pas constante et est donc difficile à déterminer. Cela rend difficile le contrôle du respect par les fabricants de la réglementation relative à l’utilisation de ces ingrédients.
- La saveur de la substance doit ressembler à celle du tabac ou la substance doit être présente dans le tabac. Dans cette étape, les arômes sucrés, autres que ceux du tabac, ont été exclus, afin de minimiser l’attrait pour les jeunes. Les auteurs ont utilisé les descriptions d’arômes telles qu’elles figurent dans la base de données de Leffingwell, les données du Groupe consultatif indépendant (GCI) de l’UE sur la consommation de tabac, ainsi que les données de la Commission européenne sur la caractérisation des arômes dans les produits du tabac et une analyse complète des documents de l’industrie du tabac pour évaluer les descriptions d’arômes et les sources d’ingrédients.
À partir de ces critères, les chercheurs ont établi une liste de 16 arômes autorisés pour la fabrication de e-liquide arôme tabac. Ils précisent tout de même que les effets sur la santé de de ces 16 substances sont inconnus, car aucune donnée n’était disponible pour les évaluer. Ces substances pourraient être interdites en vertu du principe de précaution. Après avoir examiné les différentes options, le gouvernement néerlandais a décidé d’autoriser l’utilisation de ces substances dans les e-liquides afin de maintenir ce produit à la disposition des fumeurs pour les aider à arrêter de fumer.
À partir du 1er octobre 2023, tous les produits de la vape contenant un arôme reproduisant une saveur autre que celle du tabac seront interdits. Une nouvelle législation qui s’accompagne d’autres lois comme l’augmentation du prix des cigarettes
