Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte a certifié d’urgence un projet de loi qui augmentera la taxe d’accise sur l’e-cigarette et les autres produits du tabac comme le tabac chauffé. Ce projet de loi devrait également concerner les produits alcoolisés.
VERS UNE « PROMULGATION IMMÉDIATE » D’UNE LOI POUR « GÉNÉRER DES REVENUS »
Sans surprise, aux Philippines, le président Rodrigo Duterte a certifié d’urgence le projet de loi qui augmentera la taxe d’accise sur les boissons alcoolisées, les cigarettes électroniques et les produits de tabac chauffé.
Dans une lettre adressée le 12 novembre au président du Sénat, le président Duterte a souligné la « nécessité d’une promulgation immédiate » du projet de loi n ° 1074 du Sénat qui, selon lui, « répondra au besoin urgent de générer des revenus supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre effective de la loi universelle sur les soins de santé et à protéger davantage le droit et la santé de la population « .
La sénatrice Pia Cayetano, présidente du comité sénatorial a soumis le 25 septembre dernier un rapport sur l’augmentation proposée des taux d’accises pour l’alcool, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffé lors des délibérations en plénière. Le comité avait adopté les ajustements fiscaux présentés par le ministère des Finances, qui avaient également été approuvés par la Chambre des représentants.
Le sous-secrétaire aux Finances, Karl Kendrick Chua, a déclaré plus tôt que la mesure relative à cette taxe «fait partie d’un programme plus vaste visant à investir dans le peuple philippin».
Il a ajouté que le projet de loi générerait 47,9 milliards de pesos supplémentaires au cours de la première année d’application et environ 356,9 milliards de pesos au cours des cinq prochaines années, ce qui contribuerait à financer la mise en œuvre de la Loi sur les soins de santé universels.
« Le taux prévu dans la loi n ° 1074 du Sénat dissuadera considérablement la consommation, ce qui est l’objectif ultime de la mesure de santé« , a-t-il ajouté.
