Nous n’allons pas vous l’apprendre aujourd’hui, la directive sur les produits du tabac (2014/40/UE) fixe des règles relatives à la fabrication, la présentation et la vente des produits du vapotage. Dans ce cadre, il est toujours intéressant pour les professionnels et les consommateurs de savoir quelles cigarettes électroniques et quels e-liquides sont conformes à la réglementation européenne.
LE CADRE REGLEMENTAIRE ET LE RÔLE DE L’ANSES
La directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), entrée en vigueur le 19 mai 2014, est applicable dans les États membres de l’Union européenne depuis le 20 mai 2016. Elle établit des règles concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et produits connexes.
Avant commercialisation de ces produits sur le territoire de l’Union européenne, les fabricants et importateurs sont tenus de les déclarer aux autorités nationales concernées. En France, l’autorité administrative compétente est le ministère chargé de la santé.
Dans ce cadre, l’Anses est chargée de la réception, du stockage, du traitement et de l’analyse des informations transmises par les déclarants sur leurs produits.
Cette mission se décline sous forme de travaux d’expertise scientifique portant sur l’identification et l’évaluation des dangers des substances chimiques auxquelles le consommateur ou son entourage sont exposés lors de l’utilisation de ces produits. Au-delà du tabac, dont les effets sanitaires sont connus, il s’agit des ingrédients et additifs entrant dans la composition et surtout des composés volatils formés dans les émissions et qui sont inhalés.
La déclaration auprès des autorités de chaque Etat membre concerné s’effectue dans un système informatique centralisé, mis en place par la Commission européenne et opérationnel depuis mai 2016. A ce stade, les entités nationales ne disposent que d’un accès sécurisé pour une simple consultation des déclarations des produits. La Commission enrichit progressivement les fonctionnalités de l’interface de consultation. Aussi, l’Agence met en place progressivement son processus de mise à disposition des informations telles que déclarées sur les produits, qu’elle enrichira avec l’évolution des fonctionnalités du système d’information centralisé.
QUELS SONT LES PRODUITS QUI SONT TPD READY ?
La liste des produits du vapotage qui ont été déclaré à l’Anses est disponible en téléchargement à cette adresse . Les fichiers sont actualisés régulièrement et sont enrichis à la mesure des nouvelles fonctionnalités de l’interface de consultation de la base européenne.
