Si la directive sur les produits du tabac (DPT) de l’Union européenne a bien été transposée en République Tchéque, certaines questions ne sont pas résolues, comme le précise le dernier rapport réglementaire d’ECigIntelligence.
UNE CONFUSION RÈGNE A PROPOS DE LA DATE LIMITE DE NOTIFICATION DES PRODUITS DE LA VAPE
Et c’est une véritable confusion qui règne pour les fabricants de cigarette électronique en ce qui concerne la date limite de notification des produits de la vape. Comme l’explique le rapport réglementaire, la loi stipule que les fabricants doivent notifier leurs produits avant la fin du troisième mois calendaire suivant l’entrée en vigueur du décret d’exécution.
Mais un nouveau décret adopté début février qui entrera en vigueur dans quelques semaines prévoit de prolonger la période de notification des nouveaux produits. Celui ci fixe également un nouveau délai pour la vente de produits « non conformes » qui se trouve être beaucoup plus important que pour le reste des pays de l’Union Européenne.
Les réglementations sur la e-cigarette en République tchèque incluent également des sanctions et amendes allant jusqu’à CZK10m (€ 370,000) pour les fabricants, importateurs et distributeurs qui ne répondaient pas aux exigences.
