Alors qu’en ce moment même la presse britannique annonce la victoire du « Leave » (départ de l’Union Européenne) dans le référendum du Brexit au Royaume-Uni, il faudra attendre quelques heures pour obtenir les résultats définitifs. Mais les questions se posent déjà et nous pouvons dés maintenant nous demander quelle conséquence pourrait avoir le Brexit sur la e-cigarette ?
FIN DE L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE TABAC POUR LE ROYAUME-UNI
Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni avec les accords qui s’en suivent, les cours de justices anglaises ne seraient plus dans l’obligation de suivre les jugements des cours Européennes. En clair, cela pourrait avoir un impact sur l’interprétation des lois déjà harmonisées, mais aussi sur la future législation du Royaume-Uni. Il parait donc envisageable qu’en cas de « Brexit », la directive européenne sur le tabac soit remise en cause avec le temps.
DU TEMPS ET UNE FORTE COOPÉRATION
Mais soyons clair, rien n’est encore fait. Et même si les Britanniques votent pour le Brexit, un préavis de deux ans sera nécessaire pendant lequel seront négociés les accords de sortie. Il est évident que quoi qu’il arrive le Royaume-Uni garde un intérêt à maintenir une solide relation commerciale avec les États membres de l’UE, il y’a donc de fortes chances qu’il continue à se soumettre à la législation européenne en harmonisant les lois en matière de liberté de circulation de personnes, services, marchandises et capital.
Même avec le Brexit, la directive européenne sur la tabac continuera a faire son chemin au Royaume-Uni et il faudra beaucoup de temps pour espérer un hypothétique changement.
