MISE A JOUR (24/04/2016) : Ajout du texte complet concernant la transposition de la directive tabac au Royaume-Uni. (Voir ici)
Si depuis quelques mois on avait tendance à considérer le Royaume-Uni comme un Eldorado de la e-cigarette, il semble que celui ci ne dérogera pas à la règle et transposera également la directive européeenne sur le tabac au 20 Mai 2016.
ROYAUME-UNI : UNE DIRECTIVE TRANSPOSEE A MINIMA MAIS TRANSPOSEE QUAND MÊME !
Comme annoncé par le gouvernenement il est prévu de transposer la directive Européenne sur les produits du tabac dans le droit britannique au 20 mai 2016. L’article 20 de la TPD introduit donc de nouvelles règles pour les e-cigarettes contenant de la nicotine ainsi que pour les contenants de recharge. C’est donc la « Medicines and Healthcare products Regulatory« (MHRA) qui est responsable de la mise en œuvre de la majorité des dispositions de l’article 20 et qui a été désignée comme autorité compétente pour le régime de notification au Royaume-Uni.
La TPD introduit donc de nouvelles règles qui garantissent :
– Des normes minimales pour la sécurité et la qualité de toutes les e-cigarettes ainsi que des contenants de remplissage (connus sous le nom de e-liquide), cette information sera fournie aux consommateurs afin qu’ils puissent faire des choix éclairés.
– Un environnement qui protège les enfants afin qu’ils n’utilisent pas ces produits.
A partir de mai 2016, la TPD introduit des exigences pour les fabriquants de cigarettes électroniques et les e-liquides, ils devront soumettre des informations sur leurs produits à la MHRA par une porte d’entrée commune : Le portail européen de notification.
Les premières informations sur l’UE-CEG ont été publiées par la Commission européenne :
– Les détaillants ne doivent pas présenter d’informations à moins qu’ils ne se qualifient également en tant que producteur.
– Lorsque la MHRA est convaincue qu’une notification de produits est complète et conforme à la TPD, elle publiera toutes les informations non confidentielles. Les producteurs seront en mesure de préciser les informations qu’ils jugent confidentielles lorsqu’ils soumettent une notification. Pour en savoir plus sur le système de notification et sur les informations qui seront nécessaires, un calendrier de la Commission européenne en ligne sera mis à la disposition du public.
– La TPD ne couvre pas les produits autorisés en tant que médicaments qui contiennent de la nicotine (Patchs, Gommes…)
Pour mettre un nouveau produit sur le marché :
– A partir du 20 mai 2016, les fabriquants qui produiront de nouveaux modèles de e-cigarettes et de nouveaux e-liquides devront soumettre une notification à la MHRA 6 mois avant la mise sur le marché britannique.
– Des dispositions transitoires sont prévues pour la période du 20 mai au 19 Novembre 2016. Pour les entreprises qui ont l’intention de mettre sur le marché de nouveaux produits lors de cette période , la demande doit être faite au moins un jour avant la première mise en vente.
– Le gouvernement précise qu’il souhaite mettre en œuvre la TPD de façon pragmatique afin que les importateurs ne doivent pas présenter une notification en double si le fabricant ou re-brandeur a déjà soumis une notification.
– Un produit qui a été substantiellement modifié comptera comme un nouveau produit et devra également suivre ce processus. De plus amples informations sur ce qui est considéré comme une modification substantielle seront mises à la disposition du public avec le calendrier de la Commission européenne.
Pour les produits déja sur le marché Britannique :
– Les producteurs de e-cigarettes et de e-liquides qui sont couverts par la TPD et étaient sur le marché avant le 20 mai 2016 ont jusqu’au 20 Novembre 2016 pour soumettre une notification à la MHRA.
– Les détaillants ont ensuite jusqu’au 20 mai 2017 pour vendre leurs stocks de produits qui ne seraient pas conformes aux exigences en matière d’étiquetage et de composition de produits par la TPD. Les lots de produits qui ne satisfont pas à ces exigences ne peuvent être vendues que si elles ont été produites avant le 20 Novembre 2016.
-Les problèmes avec les e-cigarettes ou les e-liquides doivent être signalés au producteur. Les consommateurs peuvent également communiquer avec le « Citizens Advice Bureaux » afin de signaler tout problème.
– A partir du 20 mai 2016, les producteurs devront informer la MHRA si elles ont des raisons de croire qu’un produit notifiable est dangereux, de mauvaise qualité ou non conforme à la réglementation de la TPD. Il sera également demandé de fournir des détails sur le risque pour la santé humaine et sur la sécurité ainsi que les mesures correctives prises.
Pour les honoraires :
– Les producteurs de e-cigarettes auront des frais afin de pouvoir soumettre une notification à la MHRA. Une redevance annuelle sera également prévue pour Avril 2017 ou avant si une notification est retirée. La MHRA a été consultée sur le niveau de ces frais en Janvier 2016. Les réponses à cette consultation et une annonce du niveau de ces frais seront faites prochainement.
Définition des termes :
Les définitions des produits qui sont soumis à la nouvelle réglementation sont énoncées ci-dessous.
– Une «Cigarette électronique», est un produit qui peut être utilisé pour la consommation de vapeur contenant de la nicotine par l’intermédiaire d’un embout buccal, ou de tout composant de ce produit, y compris une cartouche, un réservoir et l’appareil sans cartouche ou réservoir. Les cigarettes électroniques peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un récipient de recharge et d’un réservoir, ou avec des cartouches rechargeables à usage unique.
– Les produits qui nécessitent une notification sont limités a la « cigarette électronique » et aux éléments constitutifs qui sont vendus séparément et contiennent spécifiquement ou peuvent contenir de la nicotine sous forme d’un e-liquide. Par conséquent des produits tels que les tanks et les réservoirs jetables nécessiteront une notification. Cependant certains équipements tels que les drip-tips, batteries et autres éléments qui peuvent être considérés comme un composant individuel ne nécessiteront pas de notification.
– «Conteneur de remplissage» désigne un récipient qui contient un liquide contenant de la nicotine, qui peut être utilisé pour remplir une cigarette électronique.
– Les produits qui ne répondent pas à cette définition (tels que les e-cigarettes jetables qui ne contiennent pas de nicotine) seront hors de portée de la TPD et n’auront pas à répondre à ces besoins. Ces produits continueront à être régis par le Règlement sur la sécurité générale des produits.
– «Un producteur» fait référence à un fabricant; importateur et / ou à ceux qui re-brand l’un des produits visés par les définitions ci-dessus.
Source : www.gov.uk
