La taxe sur les paquets de cigarettes ne devrait pas augmenter. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Par 117 voix contre 60, le National a refusé mercredi de donner au Conseil fédéral la compétence d’augmenter la taxe sur les paquets de clopes. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
De 2005 à 2015, le prix pour la marque la plus vendue est passé de 6 à 8,50 francs. Sur ce renchérissement, 90 centimes résultent d’une augmentation de la taxe et 1,60 franc d’une hausse des prix décidée par l’industrie. L’impôt représentait ces dix dernières années entre 52,8% (2015) et 56,7% (2009) du prix du paquet. Une hausse de la taxe de 10 centimes génère des recettes supplémentaires avoisinant 50 millions et qui sont versées à l’AVS/AI. Depuis 2005, l’impôt a rapporté au total entre 1,986 milliard (2009) et 2,396 milliards (2012) de francs.
La compétence du Conseil fédéral pour relever l’impôt a été épuisée lors de la dernière hausse de 10 centimes par paquet en avril 2013. Le gouvernement voulait dans un premier temps continuer sa politique des petits pas et a proposé qu’on lui offre une nouvelle marge de manoeuvre de 2,80 francs par paquet. Mais il a fait marche arrière, au dam des milieux de la prévention.
Le franc fort et le prix élevé des cigarettes suisses par rapport aux pays voisins ont motivé cette décision. Avec l’abandon du taux plancher de l’euro, les rapports aux pays voisins ont motivé cette décision. Avec l’abandon du taux plancher de l’euro, les helvétiques ne tiennent plus du tout la concurrence. Le paquet de la classe la plus vendue s’achète actuellement 8 fr. 50 en Suisse, 7 fr. 64 en France, 6 fr. 42 en Allemagne, 5 fr. 67 en Italie et 5 5 fr. 67 en Italie et 5 fr. 34 en Autriche. en Autriche.
Si les prix devaient encore augmenter, ce serait non seulement le tourisme d’achat mais aussi la contrebande qui fleuriraient, ont affirmé plusieurs orateurs de droite. L’UDC allant jusqu’à remettre en cause la nécessité même de la taxe.
GAUCHE MINORISEE
La gauche a proposé en vain de permettre au Conseil fédéral d’augmenter la taxe. Les cantons y sont favorables ainsi que les organisations de prévention, a lancé Louis Schelbert (Verts/LU). De nombreuses études montrent que le prix a une influence sur la consommation. Cet impôt est en outre une source de revenu bienvenue pour les assurances sociales.
Le Conseil fédéral ne serait pas obligé d’agir tout de suite. Mais il est plus à même de réagir de manière adéquate à l’évolution de la situation. Le Parlement, à qui la compétence revient, ne pourrait agir que trop tard ou sous le coup de l’émotion, a ajouté Beat Jans (PS/BS).
POINTS INCONTESTÉS
Le reste de la révision de loi portait sur des points incontestés. Le tabac pour pipe à eau sera explicitement assimilé au tabac à coupe fine. Cette mesure a déjà été prise au niveau de l’ordonnance en 2015 pour éviter que les jeunes ne se tournent, pour des raisons de prix, vers les narghilés plutôt que vers les clopes.
L’administration des douanes disposera en outre d’une plus grande marge de manoeuvre. Depuis janvier 2010, les taxations à l’importation sont exclusivement effectuées par les bureaux de douane. D’autres activités devraient être exercées de façon décentralisée comme certains contrôles chez les fabricants suisses.
Source : 20min.ch
