Après des années de négociations et surtout d’attente, la Suisse pourrait bien découvrir la notion de « vape libre ». En effet, le Parlement fédéral vient de soumettre au Conseil fédéral son deuxième avant-projet de Loi sur les produits du tabac dans lequel la cigarette électronique est également réglementée.
UNE RÉGLEMENTATION QUI POURRAIT FAIRE AVANCER LA SITUATION DU VAPOTAGE
La principale problématique en Suisse c’est la nicotine ! A l’heure actuelle, la vente de e-liquides avec nicotine est interdite dans le pays et le droit à l’importation d’e-liquides nicotinés est limité à 150ml par commande. Si le marché de la cigarette électronique est en plein essor depuis des années, le peuple Suisse ne peut pas en profiter sans être obligé d’utiliser des stratagèmes à la limite de légalité (création de club avec laboratoire, marché noir…).
Grâce à ce projet de loi, la cigarette électronique pourrait pour la première fois faire l’objet d’une règlementation spécifique en Suisse. Car si les suisses ont pris le temps, ils ont décidé de ne pas suivre l’exemple de l’Union Européenne en faisant preuve de pragmatisme. En effet, c’est une solution libérale et adaptée au risque d’un bien de consommation relativement nouveau qui à été retenue. Le législateur n’a pas hésité à admettre le fait que le vapotage est une véritable alternative au tabagisme d’ailleurs la protection de la santé des consommateur à été un facteur important dans la préparation du texte de loi.
UN AVANT-PROJET DE LOI QUI SE FIXE SUR LA SANTÉ, LA PUBLICITÉ ET LA RESTRICTION AUX MINEURS
Concernant l’aspect santé, la vente d’e-liquides nicotinés devrait donc être autorisée en Suisse pour des flacons ne dépassant pas 100ml et avec un taux de nicotine maximum fixé à 20mg/ml. Concernant la composition, le texte de loi exige que le liquide nicotiné soit d’une haute pureté. Pour assurer une bonne qualité des produits le parlement suit la directive 2014/40/UE sur les produit du tabac. A cela s’ajoute un devoir d’autocontrôle des acteurs de la vape avant la mise sur le marché d’un produit ainsi qu’une obligation de notification auprès des autorités (OFSP) de tout nouveau produit mis sur le marché. Des mises en garde devront également figurées sur l’emballage de e-liquides avec nicotine.
En clair, la Suisse adopterait une législation souple calquée sur la directive européenne sur le tabac. Le fait de limiter les e-liquides nicotinés à 100ml maximum prouve que la Suisse a bien compris l’intérêt du vapotage.
Concernant la publicité, l’avant-projet de loi Suisse impose des restrictions assez importantes. Bien que les e-liquides sans nicotine restent régis par la loi sur les denrées alimentaires, les dispositions de l’avant-projet concernant la publicité et la protection des mineurs s’y applique également. Le législateur suisse considère en effet que la publicité d’un des deux produit aura indéniablement un effet publicitaire sur l’autre, raison pour laquelle il a choisi d’appliquer la restriction publicitaire tant aux e-liquides avec que sans nicotine. Les restrictions de la publicité qui figurent dans le projet de loi vise spécialement à protéger les mineurs.
La publicité est autorisée sur internet uniquement sur les sites payants qui ne s’adresse pas directement aux mineurs ou dont l’accès est réservé aux adultes. Dans les lieux de vente la publicité ne doit pas se trouver à proximité de friandises et doit se situer à plus de 1,2m de hauteur. La publicité d’e-liquide avec nicotine doit en outre être accompagnée d’une mise en garde. Le dernier mot revient toutefois aux cantons qui reste compétent dans le domaine et peuvent fixer des règles plus contraignantes.
Pour finir, l’avant-projet de loi devrait protéger les mineurs. Le Parlement a fixé la limite d’âge à 18 ans. Toute vente ou remise de cigarette électronique avec ou sans nicotine à des mineurs est donc interdite. Cette interdiction doit être indiquée de manière visible et lisible à l’intérieur du lieu de vente. L’autorité cantonale peut procéder à des achats tests effectués par des mineurs afin d’assurer le contrôle du respect de l’interdiction de vente aux mineurs.
EN ROUTE VERS LA VAPE LIBRE EN SUISSE !
Si cet avant-projet de loi est une bonne nouvelle pour le monde de vape en Suisse, il faut encore qu’il soit adopté. Si tel était le cas, le pays aurait enfin accès aux e-liquides nicotinés et ce serait une petite révolution ! Tout n’est pas rose mais le Parlement fédéral semble avoir fait des choix forts pour promouvoir une sorte de « vape libre » dans un pays ou le tabac est pourtant une religion d’Etat.
