C’était attendu, c’est arrivé: la nouvelle loi sur les produits du tabac a coulé à la première étape parlementaire. Le projet de prévention contre les méfaits du tabagisme d’Alain Berset a en effet été renvoyé par le Conseil des Etats jeudi par 28 voix contre 15. Le ministre n’a plus qu’à revoir sa copie. Le sujet doit encore être traité au National.
La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l’industrie trop invasive. Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire la pub pour les produits du tabac sur les affiches dans l’espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d’échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l’octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.
Entrave à l’économie de marché
Au terme d’un débat qui a démarré jeudi dernier, les sénateurs ont donc choisi de suivre l’avis de la commission qui a demandé le renvoi de cette loi. La majorité estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l’économie de marché.
«Aucun chiffre ne montre explicitement que le nombre de fumeurs diminue grâce à l’interdiction de la publicité», a indiqué Josef le sénateur uranais PLR Dittli au nom de la commission. Et de citer la France qui connaît un taux de fumeurs supérieur à la Suisse alors que toute publicité y est interdite depuis 1991. Interdire de la publicité vis à vis des adultes et citoyens responsables n’est pas donc compatible avec un marché libéral, a estimé la commission. La majorité juge également que la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral. Et estime que les cantons doivent rester libres de prévoir des règles plus strictes.
Pour la commission, la loi présentée contient des normes qui donnent trop de pouvoir au gouvernement. «Le Conseil fédéral peut à tout moment faire des ajustements par décret», critique Josef Dittli. «Cela crée une incertitude juridique». Enfin, 3e point d’achoppement: l’absence de différenciation entre cigarette traditionnelle et les vaporettes, alors que Berne reconnaît que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont bien moins nocives. La commission ne comprend pas dès lors pourquoi celles-ci sont soumises, dans la nouvelle loi, aux mêmes réglementations que les cigarettes strictes.
Projet le plus libéral
La gauche a mis pourtant toutes ses forces dans la bataille, à l’image du sénateur biennois Hans Stöckli qui s’est lancé dans un vibrant plaidoyer en faveur de la loi. «Si vous regardez la législation en Europe, vous verrez que le projet du Conseil fédéral est le plus libéral de tous !», a-t-il argumenté en rappelant que les milieux de la santé n’étaient pas favorables à la nouvelle loi, parce que justement, elle n’allait pas assez loin.
Il s’est élevé contre les arguments de la droite qui refuse d’interdire la publicité destinée aux majeurs. «J’ai lu ce matin le gratuit 20 Minuten et constaté que de nombreux mineurs le lisaient aussi. Or, en rubrique people, on peut y voir une demi-page de pub pour une marque de cigarette. Comment faire alors dans ce cas pour que soit respectée l’interdiction de pub envers les jeunes», a-t-il interrogé.
Il s’est également opposé à l’argument que l’interdiction de pub n’influe pas sur le comportement des consommateurs. «L’industrie du tabac n’est pas stupide: elle sait très bien qu’elle dit atteindre des jeunes pour attirer de nouveaux clients. Or, plus on commence jeune de fumer, plus cela a un impact sur la santé», a-t-il souligné.
Joachim Eder (PLR/ZG) a rejeté l’argument selon lequel la majorité fait passer les intérêts de l’industrie du tabac avant la santé de la population. Ivo Bischofberger (PDC/AI) a plaidé pour la liberté de l’individu de choisir son mode de vie.
«Qu’un écran de fumée»
La socialiste genevoise Liliane Maury Pasquier est également montée au front: «Cette proposition de renvoi n’est qu’un écran de fumée. Prétendre que l’interdiction de vente aux mineurs suffira à elle seule à protéger les jeunes du tabagisme, c’est comme fermer la porte d’une maison qui brûle en espérant arrêter l’incendie; ce sera aussi peu efficace.» Autre écran de fumée selon elle: la notion de liberté invoquée par les opposants. «Où est la liberté de penser quand on est manipulé dès l’enfance par un marketing redoutable et une publicité omniprésente ?»
Quant à la liberté de fumer et de commercialiser les produits du tabac, cette loi ne les remet pas en cause, selon la sénatrice. «Elle vise juste à limiter modestement la possibilité pour les entreprises concernées de promouvoir un produit toxique qui tue une consommatrice ou un consommateur sur deux, et dont la publicité cible massivement les jeunes», a-t-elle rappelé en soulignant que les jeunes se retrouvaient confrontés quotidiennement à la publicité pro-tabac dans les réseaux sociaux et les journaux gratuits.
La proposition de renvoi a suscité ces derniers temps de nombreuses réactions, souvent émotionnelles, a relevé Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Mais elle est souvent mal comprise: elle ne signifie pas que nous ne voulons pas agir.
Selon la gauche, la version présentée par le Conseil fédéral est une condition sine qua non pour ratifier la convention de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. «Et nous ne pouvons pas repousser ce projet aux calendes grecques: nous avons jusqu’en 2020, car ensuite les produits du tabac seront exclus de la loi sur les denrées alimentaires», a rappelé Didier Berberat (PS/NE).
Une voie médiane
Alain Berset a tenté en vain également de convaincre les sénateurs: le projet du Conseil fédéral représente un juste milieu des intérêts très divergents qui sont apparus lors de la procédure de consultation, a-t-il plaidé. «C’est une voie médiane, alors que la position de la commission reprend presque tous les points de l’un des pôles entendus lors de la consultation», a expliqué le ministre. «Renvoyer le projet au Conseil fédéral ne fera que perdre du temps. »
Il a encore pris l’exemple de la publicité, point de divergences principal, et que les sénateurs souhaitent laisser aux cantons: mais ce sont les questions les plus difficiles à régler, a plaidé le Fribourgois. J’ai un classeur complet de journaux gratuits qui font de la pub dans les pages people, par la page éco, la page people parce que ce sont celles que lisent les jeunes en priorité, notamment dans le train. Comment l’interdire ? Si cette publicité est interdite par un canton, celui-ci ne peut pas interdire les trains de circuler sur son territoire, a t-il expliqué en plaidant pour une solution au niveau national.
Source : Tdg.ch
