Ce texte d’Inès Monico, Clémence Laffitte, Hélène Ly et Adèle Raimbault (Master 2 Stratégie et Management à l’International à l’Université Paris Sud/Paris-Saclay) est publié dans le cadre du partenariat « 40 ans de Revue Française de Gestion ».
Mi-juillet 2014, le tribunal de Floride a condamné le groupe RJ Reynolds Tobacco Company à verser des dommages punitifs d’un montant de 23,6 milliards de dollars à Cynthia Robinson, la veuve d’un fumeur décédé d’un cancer du poumon. Cette dernière affirmait que Reynolds avait dissimulé la dangerosité de ses produits pour la santé et leur nature addictive. Reynolds a fait appel à cette décision. La Cour d’appel de Floride, estimant que le montant initial était clairement excessif a réduit en janvier 2015 l’amende à 16,9 millions de dollars soit une baisse de 99,9 %.
Depuis les années 1950, de nombreuses études scientifiques montrent les différents risques auxquels s’exposent les fumeurs. Malgré ces avertissements, les fabricants comme les consommateurs ont préféré ignorer ces informations. Par conséquent, des particuliers comme Cynthia Robinson et des collectifs ont intenté des procès contre les grands groupes du tabac. Comment, dans ce contexte, les grands industriels du tabac parviennent-ils à réduire leurs peines ? Quelle est leur relation avec l’État américain ? Qu’en est-il en France ?
Un État « légal, mais illégitime »
Alors que la vente de tabac était légitime jusqu’au XXe siècle, l’évolution du contexte et de l’environnement a fait que celle-ci est devenue illégitime. L’article d’introduction du numéro « Légitimité, déviance et délit » de la Revue française de gestion, 2008/3, aborde deux concepts : la légitimité de Mark Suchman et la déviance. La légitimité se conçoit dans une époque et un contexte. En effet, « ce qui est désirable, adapté, ou approprié aujourd’hui ne l’était pas forcément hier, pas plus qu’il ne le sera demain ». Quant à la déviance, elle permet d’assouplir ou de changer les règles, mais n’est pas forcément positive : il peut s’agir de délits ou de crimes qui doivent répondre à des sanctions. De la sorte, « la déviance renvoie à la dialectique subtile entre le « légal, mais illégitime » et « l’illégal, mais légitime ».
Pourquoi la vente de tabac est-elle illégitime ? Les profits des grands industriels du tabac reposent sur la dépendance de ses consommateurs, une dépendance pouvant s’avérer mortelle. Ce principe n’étant pas moral, l’activité de ces industries du tabac est considérée illégitime. Cependant, force est de constater qu’aucune loi n’est contraire à la commercialisation de ce produit, elle est donc légale. Le sujet devient sensible lorsque des plaintes sont formulées envers des fabricants. L’activité étant légale, il peut paraître étonnant que les industriels connaissent des procès coûteux. C’est alors le caractère illégitime qui rentre en jeu. Effectivement, leur activité est déviante et ce de manière négative car les industriels ont caché la vérité aux consommateurs sur les impacts néfastes du tabac. Cette illégitimité explique les amendes lourdes, se comptant en milliards d’euros, que connaissent les industriels du tabac.
Une histoire de logiques
Les travaux de James March et Johan Olsen, également basés sur l’étude de l’action humaine, résument celle-ci en deux notions indépendantes : la logique de conséquence et la logique de justesse. Dans une logique de conséquence, les acteurs font des choix en fonction de leurs objectifs personnels et/ou collectifs dans le but de maximiser leurs profits, conscients que d’autres choix sont possibles. À travers une logique de justesse, les décisions et actions se fondent sur les identités et les règles plutôt que sur l’intérêt. Les choix sont donc faits dans un intérêt collectif et non personnel. Jean-Pierre Bréchet (Université de Nantes), Philippe Monin (EM Lyon) et Anne-Laure Saives (UQAM), auteurs de l’article cité précédemment, parlent de résistance et d’honneur pour les acteurs qui respectent cette logique.
Lorsque l’État américain attribue d’importantes amendes aux grands industriels du tabac, il est dans une logique de « justesse » mais il est risqué de se mettre à dos de tels acteurs. En effet, l’État est accro au tabac dans la mesure où les recettes qu’il récupère grâce à cette activité sont conséquentes (15,56 milliards de dollars aux États-Unis en 2014). Ainsi, pénaliser ces industriels c’est également se pénaliser soi-même. De fait, il est de plus en plus courant que les jugements en appel permettent de réduire les peines voire de débouter les plaignants. Les gouvernements dans ce cas changent de logique et se rapprochent de la logique de conséquence en négligeant l’honneur au profit d’intérêts pécuniaires.
Qu’en est-il en France ?
D’une part, les derniers procès français ont principalement concerné des non-respects de la loi Evin. Fin mars 2015, c’était la société Logista France qui a été condamnée à payer 15 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros d’amende par la Cour d’appel de Paris pour publicité illicite sur ses paquets. D’ailleurs, l’arrivée du paquet neutre pourrait permettre de mettre fin à ce genre de procès. Ces sommes soulignent que les amendes françaises (milliers d’euros) sont bien inférieures aux amendes étasuniennes (millions voire milliards de dollars).
Les montants devraient être déterminés en adéquation avec les délits, mais il paraît impossible de faire payer l’industrie du tabac pour ses méfaits en France. En effet, la jurisprudence française semble protéger les compagnies du tabac de la reconnaissance de leurs responsabilités ; notamment parce que le tabac est un produit aux recettes fiscales fructueuses, 14 milliards d’euros en 2013 (environ 80 % du chiffre d’affaires total du marché du tabac). Or, le « coût social du tabac » c.-à-d. l’ensemble des dépenses liées à la consommation de tabac varie, selon les estimations de 44 à 120 milliards d’euros. La France, à travers son système de Sécurité sociale, protège ses citoyens en lui apportant des garanties minimales de prise en charge des conséquences de divers risques sociaux (maladie, accident de travail, etc.). Les recettes fiscales françaises sont donc resserrées voire insuffisantes pour compenser le coût social du tabagisme ; à la différence des États-Unis qui ne disposent pas d’un tel système.
D’autre part, pourquoi n’y a-t-il pas d’actions en justice portées par des victimes comme aux États-Unis ? En France, la possibilité de mener des recours collectifs est très restreinte. Autorisées depuis 2014 par la loi Hamon, les actions de groupe restent limitées au champ de la consommation et ne peuvent être engagées que par seize associations de défense des consommateurs agréées par l’État. Elles ne peuvent donc pas être menées dans des affaires de santé publique.
En somme, ce sont des lois sans contrainte pour les industriels du tabac, un manque de contrôle, des sanctions peu effectives et une Sécurité sociale coûteuse qui amènent à un tel contraste entre les États-Unis et la France.
Source : Theconversation.com
