Le Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usa ...
Le Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du vapotage a été publié ce 14 août 2016 au journal officiel. Ce texte décret a ...
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