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CANADA : Les cigarettiers mis a l’amende !

Posté par Syssy Kat
|Date :mardi, 02 juin 2015
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CANADA : Les cigarettiers mis a l’amende !

La Cour supérieure du Québec avait été saisie dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 19 ...

La Cour supérieure du Québec avait été saisie dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 au nom de plus d’un million de Québécois. Le procès lui-même ne s'était toutefois ouvert qu' ...

mardi, 02 juin 2015
|ParSyssy Kat

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BELGIQUE : Le vapoteur risque jusqu’à 6000 euros d’amende !

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 07 mai 2015
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BELGIQUE : Le vapoteur risque jusqu’à 6000 euros d’amende !

De nombreux vapoteurs l’ignorent encore, mais tous les types de cigarettes électroniques sont strictement ...

De nombreux vapoteurs l’ignorent encore, mais tous les types de cigarettes électroniques sont strictement interdits dans les lieux publics, sous peine d’amende. Les agents du SPF Santé Publique ont sa ...

jeudi, 07 mai 2015
|ParJérémy Haley

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DROIT : « Vapoter » n’est pas fumer pour la cour de cassation !

Posté par Jérémy Haley
|Date :samedi, 10 janvier 2015
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DROIT : « Vapoter » n’est pas fumer pour la cour de cassation !

"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas ...

"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique." Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdic ...

samedi, 10 janvier 2015
|ParJérémy Haley

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