"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas ...
"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique." Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdic ...
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