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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Posté par Jérémy Haley
|Date :dimanche, 25 septembre 2022
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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne da ...

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne dans la loi française, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produit ...

dimanche, 25 septembre 2022
|ParJérémy Haley

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CANADA : Un vapoteur condamné pour utilisation d’e-cigarette au volant !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 24 juin 2021
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CANADA : Un vapoteur condamné pour utilisation d’e-cigarette au volant !

C'est un jugement qui pourrait faire date au Canada. En effet, Un Montréalais vient d’avoir la désagréabl ...

C'est un jugement qui pourrait faire date au Canada. En effet, Un Montréalais vient d’avoir la désagréable surprise de faire l’objet de l’un des premiers jugements pour utilisation d'e-cigarette au vo ...

jeudi, 24 juin 2021
|ParEmmelyne Vadnais

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BELGIQUE : Le braqueur d’une boutique d’e-cigarette condamné à 40 mois de prison !

Posté par Marc Deniger
|Date :lundi, 01 juillet 2019
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BELGIQUE : Le braqueur d’une boutique d’e-cigarette condamné à 40 mois de prison !

Vous rappelez vous du braquage rocambolesque d’une boutique d’e-cigarette en octobre dernier ? Le gérant ...

Vous rappelez vous du braquage rocambolesque d’une boutique d’e-cigarette en octobre dernier ? Le gérant avait fait le buzz en invitant le prévenu et ses complices à revenir plus tard dans la journée, ...

lundi, 01 juillet 2019
|ParMarc Deniger

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DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 24 octobre 2018
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DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

Un nouveau rebondissement vient d'arriver concernant l'affaire de l'e-cigarette au CBD "Kanavape". Alors ...

Un nouveau rebondissement vient d'arriver concernant l'affaire de l'e-cigarette au CBD "Kanavape". Alors qu'une décision était attendue par la cour d’appel le 23 octobre dernier, celle ci a ...

mercredi, 24 octobre 2018
|ParMarc Deniger

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