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DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 24 octobre 2018
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DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

Un nouveau rebondissement vient d'arriver concernant l'affaire de l'e-cigarette au CBD "Kanavape". Alors ...

Un nouveau rebondissement vient d'arriver concernant l'affaire de l'e-cigarette au CBD "Kanavape". Alors qu'une décision était attendue par la cour d’appel le 23 octobre dernier, celle ci a ...

mercredi, 24 octobre 2018
|ParMarc Deniger

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CANADA : Polémique pour Denis Quaid qui a utilisé sa e-cigarette dans un avion.

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :vendredi, 27 juillet 2018
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CANADA : Polémique pour Denis Quaid qui a utilisé sa e-cigarette dans un avion.

Alors qu'il voyageait du Canada aux Etats-Unis, l'acteur américain Dennis Quaid s’est permis de braver un ...

Alors qu'il voyageait du Canada aux Etats-Unis, l'acteur américain Dennis Quaid s’est permis de braver une interdiction de la compagnie Air Canada en utilisant sa cigarette électronique. Scandalisé, l ...

vendredi, 27 juillet 2018
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : L’Association canadienne du vapotage en Cour supérieure.

Posté par Syssy Kat
|Date :mardi, 12 avril 2016
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CANADA : L’Association canadienne du vapotage en Cour supérieure.

L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la ...

L'Association canadienne du vapotage (CVA) a déposé lundi en Cour supérieure un recours pour contester la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ce recours s'ajoute à celui déposé par l'Associat ...

mardi, 12 avril 2016
|ParSyssy Kat

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COUR DES COMPTES : Un manque de transparence chez les experts sanitaires ?

Posté par Jérémy Haley
|Date :jeudi, 24 mars 2016
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COUR DES COMPTES : Un manque de transparence chez les experts sanitaires ?

La Cour des comptes, dans un rapport que Marianne a consulté, s'attaque sans ménagement aux systèmes réce ...

La Cour des comptes, dans un rapport que Marianne a consulté, s'attaque sans ménagement aux systèmes récemment mis en place visant à plus de transparence au sein de cinq organismes publics de santé. C ...

jeudi, 24 mars 2016
|ParJérémy Haley

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AUSTRALIE : La cour suprême condamne un vendeur de e-cigarette

Posté par Scoubi56
|Date :jeudi, 10 mars 2016
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AUSTRALIE : La cour suprême condamne un vendeur de e-cigarette

En Australie, une affaire historique concernant la vente de e-cigarette était jugée par la cour suprême. ...

En Australie, une affaire historique concernant la vente de e-cigarette était jugée par la cour suprême. La vente de e-cigarette étant illégale en Australie, le propriétaire d"un commerce en ligne a p ...

jeudi, 10 mars 2016
|ParScoubi56

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TABAC : La loi de quebec contestée en cour d’appel !

Posté par Syssy Kat
|Date :jeudi, 18 juin 2015
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TABAC : La loi de quebec contestée en cour d’appel !

MONTRÉAL – La loi adoptée par Québec pour faciliter son recours de 60 milliards $ contre les fabricants d ...

MONTRÉAL – La loi adoptée par Québec pour faciliter son recours de 60 milliards $ contre les fabricants de tabac pour ses coûts de soins de santé a été attaquée de nouveau jeudi: les cigarettiers ont ...

jeudi, 18 juin 2015
|ParSyssy Kat

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DROIT : « Vapoter » n’est pas fumer pour la cour de cassation !

Posté par Jérémy Haley
|Date :samedi, 10 janvier 2015
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DROIT : « Vapoter » n’est pas fumer pour la cour de cassation !

"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas ...

"La Cour de cassation vient de juger, qu’en l’état des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique." Une voyageuse avait été verbalisée pour infraction à une interdic ...

samedi, 10 janvier 2015
|ParJérémy Haley

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