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CANADA : Le Gouvernement se pourvoit contre un jugement sur le vapotage de la Cour supérieure du Québec

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mercredi, 19 juin 2019
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CANADA : Le Gouvernement se pourvoit contre un jugement sur le vapotage de la Cour supérieure du Québec

Sans réelle surprise, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de confirmer ...

Sans réelle surprise, la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann vient de confirmer que la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Sonia LeBel, va se pourvoir co ...

mercredi, 19 juin 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : Vapotage, le statu quo serait contre-productif dans la lutte contre le tabac

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :jeudi, 09 mai 2019
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CANADA : Vapotage, le statu quo serait contre-productif dans la lutte contre le tabac

Faisant suite à la décision de la Cour Supérieure du Québec d'invalider certains articles de loi sur la v ...

Faisant suite à la décision de la Cour Supérieure du Québec d'invalider certains articles de loi sur la vape, plusieurs voix dont celles de la Coalition Québécoise pour le contrôle du tabac et de la S ...

jeudi, 09 mai 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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CANADA : La Société canadienne du cancer s’attaque également au jugement sur le vapotage !

Posté par Emmelyne Vadnais
|Date :mardi, 07 mai 2019
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CANADA : La Société canadienne du cancer s’attaque également au jugement sur le vapotage !

Doit-on s'attendre à un acharnement contre la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé cer ...

Doit-on s'attendre à un acharnement contre la décision de la Cour supérieure du Québec qui a invalidé certains articles de loi sur le vapotage ? Aprés la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac ...

mardi, 07 mai 2019
|ParEmmelyne Vadnais

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