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DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

Posté par Marc Deniger
|Date :mercredi, 24 octobre 2018
| (1) Commentaire

DROIT : L’affaire de l’e-cigarette « Kanavape » renvoyée en à la Cour de justice européenne

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Un nouveau rebondissement vient d'arriver concernant l'affaire de l'e-cigarette au CBD "Kanavape". Alors qu'une décision était attendue par la cour d’appel le 23 octobre dernier, celle ci a ...

mercredi, 24 octobre 2018
|ParMarc Deniger

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