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LOI SANTE : Promulguée et publiée au journal officiel..

Posté par Spoke
|Date :jeudi, 28 janvier 2016
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LOI SANTE : Promulguée et publiée au journal officiel..

On s'y attendait à tout moment en ce début d'année 2016, l'heure est arrivée et le combat continue. La lo ...

On s'y attendait à tout moment en ce début d'année 2016, l'heure est arrivée et le combat continue. La loi de modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a donc été promulgué ...

jeudi, 28 janvier 2016
|ParSpoke

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LOI SANTE : Les conséquences pour la cigarette électronique.

Posté par Syssy Kat
|Date :jeudi, 21 janvier 2016
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LOI SANTE : Les conséquences pour la cigarette électronique.

Beaucoup de vapoteurs se demandent encore quelles seront les conséquences de la loi santé pour la e-cigar ...

Beaucoup de vapoteurs se demandent encore quelles seront les conséquences de la loi santé pour la e-cigarette, la réponse a donc été donnée par Yvon Rolland dans un document complet que nous vous prop ...

jeudi, 21 janvier 2016
|ParSyssy Kat

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INFO : Marisol Touraine pressentie pour le Quai d’Orsay ?

Posté par Jérémy Haley
|Date :mardi, 12 janvier 2016
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INFO : Marisol Touraine pressentie pour le Quai d’Orsay ?

Alors que Laurent Fabius a présenté ce lundi 11 janvier ses vœux à la presse, le ministre des Affaires ét ...

Alors que Laurent Fabius a présenté ce lundi 11 janvier ses vœux à la presse, le ministre des Affaires étrangères pourrait bien quitter le quai d'Orsay. L'ancien premier ministre pourrait en effet rap ...

mardi, 12 janvier 2016
|ParJérémy Haley

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LOI SANTE : Quelles sont les mesures « numériques » qui en découlent ?

Posté par Spoke
|Date :lundi, 28 décembre 2015
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LOI SANTE : Quelles sont les mesures « numériques » qui en découlent ?

On sait maintenant que la loi santé a été définitivement adoptée par le parlement et que le projet cont ...

On sait maintenant que la loi santé a été définitivement adoptée par le parlement et que le projet contient de nombreuses mesures touchant de près aux nouvelles technologies. Alors quelles sont les ...

lundi, 28 décembre 2015
|ParSpoke

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NEWS : La loi santé définitivement adoptée !

Posté par Spoke
|Date :jeudi, 17 décembre 2015
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NEWS : La loi santé définitivement adoptée !

Le Parlement a aujourd’hui adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée et dans une ambiance h ...

Le Parlement a aujourd’hui adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée et dans une ambiance houleuse, le projet de loi controversé sur la Santé, qui prévoit le paquet neutre de tabac oblig ...

jeudi, 17 décembre 2015
|ParSpoke

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QUEBEC : Les commerçants de e-cigarette dans l’incompréhension !

Posté par Syssy Kat
|Date :mardi, 15 décembre 2015
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QUEBEC : Les commerçants de e-cigarette dans l’incompréhension !

Les nouvelles mesures de la loi 44, adoptées à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale le 26 ...

Les nouvelles mesures de la loi 44, adoptées à l’unanimité par les députés de l’Assemblée nationale le 26 novembre dernier, créent un vent d’indignation chez les commerçants de cigarettes électronique ...

mardi, 15 décembre 2015
|ParSyssy Kat

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SENAT : Pour une mention préalable au projet de loi santé.

Posté par maximumthedrek
|Date :mercredi, 09 décembre 2015
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SENAT : Pour une mention préalable au projet de loi santé.

La commission des affaires sociale du Sénat se réunissait ce jour pour une nouvelle lecture du Projet de ...

La commission des affaires sociale du Sénat se réunissait ce jour pour une nouvelle lecture du Projet de loi Santé. Par 29 voix pour et 23 contre, elle « s’est prononcée contre le projet de loi » et « ...

mercredi, 09 décembre 2015
|Parmaximumthedrek

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QUEBEC : La e-cigarette déja impactée par la loi 44.

Posté par Jérémy Haley
|Date :mercredi, 02 décembre 2015
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QUEBEC : La e-cigarette déja impactée par la loi 44.

La nouvelle loi antitabac qui assujettit maintenant la cigarette électronique ou vapoteuse aux mêmes règl ...

La nouvelle loi antitabac qui assujettit maintenant la cigarette électronique ou vapoteuse aux mêmes règles que le tabac, a déjà des impacts sur cette industrie, déplore le propriétaire de boutiques e ...

mercredi, 02 décembre 2015
|ParJérémy Haley

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LOI SANTE : Seconde lecture et adoption par l’assemblée nationale.

Posté par Spoke
|Date :mardi, 01 décembre 2015
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LOI SANTE : Seconde lecture et adoption par l’assemblée nationale.

Le projet de loi Santé, qui avait suscité de vifs débats la semaine dernière, a été adopté en deuxième le ...

Le projet de loi Santé, qui avait suscité de vifs débats la semaine dernière, a été adopté en deuxième lecture ce mardi par l’Assemblée nationale. Il a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majo ...

mardi, 01 décembre 2015
|ParSpoke

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QUEBEC : La grogne des vapoteurs suite a l’adoption du projet de loi 44.

Posté par Jérémy Haley
|Date :lundi, 30 novembre 2015
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QUEBEC : La grogne des vapoteurs suite a l’adoption du projet de loi 44.

QUÉBEC – Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité jeudi le projet de loi 44, qui vis ...

QUÉBEC – Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité jeudi le projet de loi 44, qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme. La nouvelle loi comprend plusieurs mesures importan ...

lundi, 30 novembre 2015
|ParJérémy Haley

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CANADA : Ce que la nouvelle loi contre le tabagisme va changer !

Posté par Syssy Kat
|Date :vendredi, 27 novembre 2015
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CANADA : Ce que la nouvelle loi contre le tabagisme va changer !

Avec l'adoption du projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme à l'Assemblée national ...

Avec l'adoption du projet de loi qui vise à renforcer la lutte contre le tabagisme à l'Assemblée nationale, la cigarette électronique sera immédiatement soumise aux mêmes règles que le tabac et il ser ...

vendredi, 27 novembre 2015
|ParSyssy Kat

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LOI SANTE : Le couperet tombe pour la vape.

Posté par Syssy Kat
|Date :jeudi, 26 novembre 2015
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LOI SANTE : Le couperet tombe pour la vape.

C'est dans cette période houleuse en France que la loi santé a décidé de faire son retour et c'est sans g ...

C'est dans cette période houleuse en France que la loi santé a décidé de faire son retour et c'est sans grande surprise que le couperet est tombé. L'assemblée nationale a donc adopté l'article 5 sexie ...

jeudi, 26 novembre 2015
|ParSyssy Kat

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