D’après un avocat général de la Cour européeenne de justice, la réglementation sur la production d’ e-cigarette, la vente et le marketing (TPD) qui doit entrer en vigueur dans toute l’Europe l’année prochaine reste relativement modérée et ne casse pas le droit Européen.
L’avis porté par l’avocat général, Juliane Kokott est un coup sévère porté aux fabricants de e-cigarette qui clamaient que l’avenir des produits à base de nicotine étaient en péril avec cette nouvelle réglementation alors même que le NHS a annoncé il y’a quelques mois que les e-cigarettes étaient 95% moins nocives que le tabac.
Cet avis ne signifie pourtant pas que le tribunal va automatiquement rejeter la contestation judiciaire de Totally Wicked, qui d’ailleurs est soutenue par d’autres fabricants, mais on sait toutefois que la plupart des jugements suivent la position des avocats généraux. Pour cette affaire, le jugement est attendu au début de l’année prochaine.
Totally Wicked, qui opère aussi aux Etats-Unis et en Allemagne, a fait valoir que les restrictions sur la contenance des bouteilles de e-liquides, sur la puissance de nicotine, sur la publicité ainsi que sur d’autres points , nuiraient clairement à cette industrie naissante tout en faisant remarquer que la e-cigarette ferait l’objet d’une réglementation plus stricte que celle imposée pour certains produits du tabac.
Source : theguardian.com
