Fumer au travail, dans les locaux fermés de l’entreprise, est interdit. Toutefois, en tant qu’employeur, vous souhaitez savoir si cette interdiction s’applique à la cigarette électronique. Le vapotage est-il autorisé sur le lieu de travail ?
A la question, « Certains de mes salariés utilisent une cigarette électronique. Peuvent-ils vapoter au sein de mon entreprise ? » Tissot Edition donne sa réponse :
La loi prévoit depuis quelques années, qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (Code de la santé publique, art. R. 3511-1), sauf à mettre en place, sous certaines strictes conditions, un local spécifique réservé à cet usage.
Toutefois de nombreux salariés ont laissé tomber la cigarette classique au profit de la cigarette électronique.
Mais, le vapotage est-il autorisé au sein d’une entreprise ?
Depuis le 28 janvier 2016, il est interdit de vapoter dans certains lieux de travail.
Le Code de la santé publique, et plus spécifiquement son article L. 3513-6, dispose désormais qu’il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
La loi ne vise donc pas les bureaux individuels, comme cela est le cas pour l’interdiction de fumer.
Néanmoins, nous vous conseillons d’appliquer l’interdiction de vapotage y compris dans les bureaux individuels, notamment en raison de l’obligation qui est la vôtre, d’assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
En effet, au sein d’une entreprise, même si vos salariés possèdent des bureaux individuels, les interactions professionnelles font que d’autres salariés (clients, fournisseurs, etc.) peuvent fréquemment s’y rendre. On peut donc considérer que les bureaux individuels sont des lieux de travail à usage collectif, compte tenu du passage d’autres personnes en leur sein.
Pour ce qui est des lieux ouverts (ni clos, ni couverts), ils ne sont pas davantage visés par l’interdiction de vapoter que par l’interdiction de fumer. Si vous autorisez vos salariés à prendre de courtes pauses à l’extérieur, ils pourront alors vapoter.
Nous vous conseillons fortement d’ajouter une clause relative au vapotage dans votre règlement intérieur. Si votre entreprise n’est pas dotée d’un tel règlement, vous pouvez rédiger une note de service.
Également, afin d’informer les salariés de cette interdiction, les Editions Tissot ont élaboré pour vous un affichage d’interdiction de vapoter.
Enfin, retenez que si l’un de vos salariés vapoteurs ne respecte pas cette obligation, vous pouvez le sanctionner, tout comme vous le feriez pour un fumeur !
Carole Anzil, juriste en droit social (Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, article 1, Jo du 20 mai).
Source : Edition Tissot
