Il y’a quelques jours en Tunisie, la douane a effectué des descentes chez de nombreux revendeurs de cigarettes électroniques saisissant leur marchandise et les sommant de fermer boutique pour absence de factures. Les professionnels ont fait le choix de réagir en proposant une pétition pour une normalisation du commerce de cigarettes électroniques dans le pays.
UNE PETITION ADRESSEE AU MINISTRE DES FINANCES TUNISIEN !
Suite l’action des douanes contre les commerces de cigarettes électroniques il y’a quelques jours, revendeurs et vapoteurs ont décidé de réagir en lançant une pétition et en préparant un sit-in.
A travers cette pétition, adressée au ministre des Finances, au président de la commission de la concurrence et au directeur général du commerce extérieur, ils appellent à la normalisation du commerce de la cigarette électronique.
« Nous, soussigné, adressons une pétition dont l’objet est la demande de suppression du monopole accordé à la RNTA (opinion N°142514 de la commission de la concurrence de Tunisie datée du 15 Mai 2014) pour l’importation et la distribution exclusive des cigarettes électroniques et autres produits dérivés, et la mise en place d’un cadre légal permettant aux différents commerçants ayant le souhait d’évoluer dans cette activité de le faire avec un statut juridique défini par les autorités de régulations.
Nous tenons à assurer que les cigarettes électroniques sont des produits qui offrent une alternative permettant aux fumeurs de perpétuer leur habitude en évitant les risques connus et bien documentés du tabagisme. Ces produits sont largement disponibles depuis 2004 sans qu’aucun effet indésirable n’ait jamais été notifié. […]
Ces dispositifs ont été conçus, fabriqués et distribués par des entreprises spécialisées sans aucun lien avec l’industrie du tabac ni avec les firmes pharmaceutiques. Nous croyons qu’une réglementation inappropriée et/ou disproportionnée est susceptible de nuire au public en :
1 – décourageant l’utilisation, rabaissant une alternative au tabagisme efficace et appréciée au niveau inefficace des gommes et timbres de nicotine, qui aboutissent à 93% d’échec à terme des tentatives de sevrage ;
2 – favorisant l’émergence d’un marché noir incontrôlé ;
3- supprimant une option peu nocive pour les fumeurs qui n’ont pas l’intention ni le désir de cesser de fumer, les forçant à continuer à fumer, avec les risques du tabagisme passif pour ceux qui les entourent.
[…] Éviter des réglementations inappropriées et/ou disproportionnées est de rigueur pour notre Etat, qui est le seul garant du respect des libertés de chacun et de ses choix de consommation tant que ceci respecte et ne porte aucune atteinte au niveau publique. […]
Nous soutenons que la vente de ces produits en Tunisie devra passer par les institutions de l’Etat pour la réglementation de la commercialisation aux niveaux des autorisations accordées aux commerçants, la soumission aux taxes douanières et aux différentes exigences normatives de qualité et de sécurité.
Sachez aussi que la grande majorité des vendeurs de cigarette électronique qui sont en attente de l’implantation d’un cadre légal pour leurs commerces ont déjà implémenté des politiques interdisant la vente aux mineurs de 18 ans. Cette disposition est en voie de généralisation dans notre communauté ce qui n’est pas le cas des cigarettes classiques.
La nicotine n’est pas une substance interdite. Juger illégale une action légale,réglementer un dispositif comme la cigarette électronique suivant un jugement moral, des informations erronées ou une confusion avec un acte perçu comme indésirable en accordant le monopole à la RNTA et en supprimant des emplois pour les commerçants qui souhaitent évoluer dans cette activité peut être jugé comme injustifié et moralement corrompu. […] »
Source : Webdo.tn
