A partir du 1er janvier 2021, l’Ukraine va faire une véritable distinction entre les produits du tabac et les produits du vapotage. Cela se traduira sur les timbres fiscaux présents sur les différents produits.
UNE DISSOCIATION DES TAXES ENTRE E-CIGARETTES ET TABAC !
C’est un petit pas qui pourrait avoir de l’importance dans la considération future du vapotage en Ukraine. Actuellement, il n’y a pas de distinction entre l’e-cigarette, les produits du tabac chauffé ou les produits du tabac dans le pays.
La décision du Cabinet des ministres de l’Ukraine №1037 du 29 octobre 2020, qui a été officiellement publiée dans le journal Uryadovy Kurrier annonce une véritable dissociation de l’e-cigarette ou du tabac chauffé par rapport au tabac traditionnel dans le fonctionnement fiscal. En effet, à partir du 1er Janvier 2021, les timbres fiscaux concernant les produits du tabac chauffé ou le vapotage auront une conception et une couleur complètement différentes de ceux concernant les cigarettes traditionnelles.
Ainsi, au niveau juridique, le Cabinet des ministres de l’Ukraine a introduit le concept des produits de tabac chauffé ainsi que des e-liquides et les a clairement séparés des cigarettes traditionnelles en introduisant des timbres fiscaux distincts.
