D’après certaines sources, les pays de l’Union Européenne se prépareraient à taxer la e-cigarette sur le même régime que les cigarettes traditionnelles. Le vendredi 26 Février, les ambassadeurs des Etats membres ont ainsi accepté la première étape vers cette taxe en demandant à la Commission européenne de rédiger une « proposition législative appropriée » pour 2017.
Ce projet doit normalement être approuvé sans aucune discussion lorsque les ministres des finances se rencontreront le 8 Mars prochain. Avec les conclusions du projet des Ministres il est déclaré que les e-cigarettes, ainsi que d’autres « nouveaux » produits du tabac, pourraient provoquer des « incohérences et des incertitudes» sur le marché si elles sont restées exonérées de droit d’accises. (Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits. Il s’agit généralement d’un montant par quantité de produit, par ex. par kg, par hl, par degré d’alcool ou par 1 000 pièces, etc…)
Il a également été déclaré que les droits d’accise ou bien une « autre taxe spécialement prévue » pour les nouveaux articles de tabac à base de vapeur au lieu de fumée pourraient aider à atteindre les «objectifs de santé publique». Ce travail sur le nouveau régime fiscal devrait évidemment être « intensifié » si « la part de ces produits sur le marché montrent une tendance à la hausse« . En clair, les prix « vont augmenter« .
Pour information, les ventes mondiales d’e-cigarettes étaient d’environ 7,5 milliards € l’année dernière et les analystes prévoient qu’elles devraient atteindre 46 milliards € d’ici 2025 ou 2030. Selon les règles actuelles, tous les pays de l’UE doivent imposer un droit d’accise d’au moins 57 % sur les produits du tabac, en sachant qu’actuellement seule la TVA est imposée sur les e-cigarette (environ 20%).
Le 29 Février, Un fonctionnaire de l’Union Européenne a déclaré qu’il était « normal » que le prix des e-cigarettes augmente après que la commission se soit réunie. Pour un autre, « Il est encore trop tôt pour dire quels effets les droits d’accises pourront 
avoir sur les prix. »
Les défenseurs de la santé publique tels que le Cancer Research UK et le European Heart Network craignent que les lobbyistes d’entreprise ignorent la science. En ce qui concerne la plupart des ONG de santé elles n’ont pas de positions précises sur les cigarettes électroniques considérant qu’elles sont trop nouvelles pour une recherche concluante sur les avantages et les risques à long terme. Finalement, le Réseau européen pour le tabagisme et la prévention du tabagisme, un groupe basé à Bruxelles, appelle à des règles plus sévères de la part de l’UE.
Pour son porte parole, Dominick Nguyen : « On ne parle pas d’être pour ou contre les e-cigarettes, mais d’encourager la recherche et la récolte de données sur les cigarettes électroniques afin de pouvoir rendre des décisions éclairées.« . Le PDG de Hoedeman a pour sa part déclaré: « Qu’il serait assez maladroit de mettre la e-cigarette dans la même catégorie que le tabac sans avoir de données scientifiques fiables« .
Il ne reste plus qu’à attendre en espérant que la e-cigarette ne sera pas taxée de la même façon que le tabac. Actuellement, l’argument économique est un facteur important dans la décision du fumeur à en finir avec le tabagisme.
Source : Euobserver.com
