La FDA et le Département de la Justice obligent un petit fabricant de vape à cesser ses activités
La FDA a annoncé aujourd’hui qu’un petit fabricant de e-liquides a conclu un décret de consentement avec le Département de la Justice des États-Unis, acceptant de cesser ses activités. Il s’agit de la huitième fois que la FDA et le DOJ utilisent des procédures d’injonction pour fermer de petites entreprises de vape.
L’action a été dirigée contre Boosted LLC, basée au Colorado, et son propriétaire Cory Vigil. Boosted, qui employait autrefois plus d’une douzaine de personnes, fabriquait des e-liquides depuis au moins une décennie. Selon la plainte du Département de la Justice contre Boosted, l’entreprise avait ignoré les lettres d’avertissement concernant la vente de produits de vape non autorisés.
« Ceux qui enfreignent la loi doivent en assumer les conséquences, et nous sommes déterminés à utiliser toute la force de nos autorités pour les tenir responsables », a déclaré Brian King, directeur du Centre pour les Produits du Tabac de la FDA, dans un communiqué de presse.
Le décret de consentement a été enregistré comme une ordonnance judiciaire le 12 juin par le tribunal de district des États-Unis pour le district du Colorado, selon la FDA. C’était le même jour que King et un responsable du DOJ ont comparu devant la commission judiciaire du Sénat pour défendre leurs efforts d’application de la loi contre l’industrie de la vape, et seulement deux jours après que les agences ont annoncé la formation d’une force opérationnelle multi-agences de style guerre contre la drogue pour sévir contre les entreprises de vape.
Le décret de consentement est un accord par lequel Boosted et Vigil s’engagent à ne pas fabriquer de « produits du tabac » sans d’abord recevoir une autorisation de mise sur le marché de la FDA, permettre à la FDA d’inspecter leurs installations, et recevoir un avis écrit de la FDA indiquant qu’ils « semblent être en conformité avec la loi. »
En échange de l’acceptation des termes du décret, Boosted et Vigil ne feront pas l’objet de poursuites judiciaires par les agences fédérales pour les violations antérieures. Les fabricants signant des décrets de consentement admettent essentiellement leur culpabilité pour les actions passées et acceptent des termes de punition, y compris des pénalités financières sévères, à l’avance pour toute future violation.
Selon la FDA, le décret de consentement de Boosted « représente la collaboration continue entre les partenaires fédéraux, qui se poursuivra et s’étendra sous la nouvelle force opérationnelle annoncée par la FDA et le DOJ pour traiter les cigarettes électroniques non autorisées aux États-Unis. »
En octobre 2022, le DOJ avait déposé des plaintes similaires contre six petits fabricants de vape, cherchant des injonctions dans six tribunaux de district des États-Unis différents. En décembre 2023, le DOJ a cherché une injonction pour fermer une autre petite entreprise de vape en Floride.
