La Cour suprême des États-Unis a récemment confirmé la décision de la Food and Drug Administration (FDA) de refuser l’autorisation de commercialiser des liquides de cigarette électronique aromatisés, tels que ceux produits par Vapetasia et Triton Distribution. Cette décision unanime annule le jugement précédent de la Cour d’appel du 5ᵉ circuit, qui avait estimé que la FDA avait agi de manière « arbitraire et capricieuse » en rejetant ces demandes.
Les entreprises concernées avaient initialement contesté le refus de la FDA, arguant que l’agence avait modifié ses critères d’évaluation après la soumission de leurs demandes. Toutefois, la Cour suprême a estimé que la FDA n’avait pas changé de position concernant les preuves scientifiques requises pour l’approbation de ces produits.
Cette décision renforce la politique actuelle de la FDA visant à limiter la disponibilité des produits de vapotage aromatisés, en particulier ceux aux saveurs fruitées, sucrées ou de dessert, en raison de leur attrait potentiel pour les jeunes. La FDA a déjà rejeté des millions de demandes pour de tels produits, invoquant le manque de preuves démontrant un bénéfice net pour la santé publique.
Il est important de noter que, malgré cette décision, le débat autour des cigarettes électroniques aromatisées reste vif. Certains soutiennent que ces produits peuvent aider les fumeurs adultes à arrêter le tabac, tandis que d’autres s’inquiètent de leur impact sur l’initiation à la nicotine chez les jeunes. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel pour un nouvel examen, notamment concernant la prise en compte des plans de marketing des entreprises visant à prévenir l’utilisation par les mineurs.
